« BOUM ! », « CRACK ! », « GLING ! ». Si ces bruits-là sont devenus un peu trop courants entre vous et votre co-emprunteur, et que vous allez bientôt être à court de vaisselle lors de vos disputes, c’est qu’il est peut-être temps de penser à la désolidarisation de votre prêt immobilier. Ce qui s’apparente à un véritable parcours du combattant est pourtant à la portée de tout le monde, à condition de connaître les spécificités liées à ce type de démarche. Assurly met à votre disposition son expertise pour vous livrer toutes les infos à connaître lors d’une désolidarisation de prêt.

Lorsque deux personnes (ou plus) décident de contracter un prêt immobilier ensemble, elles deviennent co-emprunteurs ; c’est-à-dire qu’elles souscrivent conjointement au contrat de prêt et s’engagent toutes les deux à le rembourser. On parle alors de solidarité entre les co-emprunteurs.

Cette solidarité implique que vous acceptiez d’assurer seul le remboursement du crédit si votre co-emprunteur ne paie plus, à moins qu’il ne soit tenu solidairement de vos dettes (comme c’est le cas lorsque vous êtes mariés par exemple).

Dès lors, la désolidarisation consiste à retirer l’un des co-emprunteurs du contrat de prêt, en transférant la dette au co-emprunteur restant. Ce dernier continuera donc seul à rembourser l’emprunt.

La désolidarisation est un acte fort, mais qui s’avère parfois nécessaire. Plusieurs cas de figures peuvent conduire un co-emprunteur à se désolidariser d’un prêt :

-> Divorce ou séparation

Si vous êtes marié, pacsé, ou que vous vivez en concubinage et que vous souhaitez vous séparer, la désolidarisation de prêt peut être une solution envisageable pour vous libérer des obligations financières qui vous unissent à votre ex-conjoint. L’article 220 du Code civil (concernant les obligations du mariage) est clair sur le sujet : « toute dette […] contractée par l’un oblige l’autre solidairement« . Dès lors, la désolidarisation permet que l’un des co-emprunteurs puisse officiellement cesser de participer au remboursement de l’emprunt de son ex-conjoint.

-> Conflit personnel entre les co-emprunteurs

Il arrive qu’une petite embrouille amicale finisse par tourner au vinaigre, et que ça finisse avec des : « Et bien tu n’as qu’à le rembourser tout seul ton prêt tiens !!!« . Le problème, c’est que si votre co-emprunteur décide du jour au lendemain d’arrêter de payer ses dettes, la seule personne qui va devoir s’en acquitter… c’est vous. Pensez alors à faire les choses correctement en prévoyant une désolidarisation de prêt, afin d’acter la rupture unilatérale de cet engagement financier.

-> Décès d’un des co-emprunteurs

Ce cas est un peu plus particulier. Si l’un des co-emprunteurs décède avant que le prêt n’ait été complètement remboursé, c’est l’assurance emprunteur qui va prendre prendre le relai du remboursement. La part prise en charge par l’assureur va dépendre de la quotité (= répartition en pourcentage) définie entre les co-emprunteurs lors de la signature du contrat d’assurance.

Vous (ou votre co-emprunteur) avez décidé de vous désolidariser de votre prêt immobilier, mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici 3 solutions envisageables.

Afin de procéder à la désolidarisation d’un prêt immobilier, il faut prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines informations essentielles doivent y apparaître :

Voici un modèle de lettre de désolidarisation de prêt immobilier que vous pouvez utiliser pour vos démarches, à télécharger en cliquant ici.

Noms et prénoms des co-emprunteurs
Adresse
Téléphone et Mail

Coordonnées de la banque
Adresse
Le (date) à (lieu)

Objet : désolidarisation d’un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons souscrit auprès de votre établissement et de manière conjointe le prêt immobilier référencé (numéro) et signé le (date de signature de l’offre de prêt), avec une échéance prévue pour le (date de la fin de remboursement du prêt).

Dans le cadre de la procédure de (indiquez le motif : divorce, séparation, rupture de pacs) en cours depuis le (date), nous avons convenu d’un commun accord que (nom du partenaire concerné) conserve le logement et qu’il/elle assume seul(e) le remboursement des échéances du prêt en cours jusqu’à son terme prévu le (date de fin du prêt).

Par conséquent, nous sollicitons la désolidarisation du prêt pour (nom du partenaire qui se désengage) afin qu’il/elle ne soit plus tenu(e) à son engagement de caution, comme il était prévu dans le contrat de prêt.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom ; Signature

-> Et ensuite ?

La banque se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de désolidarisation de prêt immobilier. Le délai de traitement de votre dossier peut prendre entre 1 et 6 mois suivant les établissements. Il arrive aussi qu’on vous demande des garanties supplémentaires, telles qu’une caution ou une hypothèque.

Si la banque accepte votre demande de désolidarisation de prêt immobilier, elle va préparer un nouveau contrat de prêt, ce qui engendre des frais liés à ce type de démarche. Parmi eux, on retrouve :

-> Qui doit payer ces frais ?

C’est le repreneur du contrat (donc celui qui va continuer à rembourser le prêt) qui doit s’acquitter de ces frais. Mais rien ne vous empêche de trouver un accord à l’amiable entre vous et votre (ex-)co-emprunteur.

Au moment de la signature du prêt avec votre co-emprunteur, vous avez souscrit à une assurance emprunteur pour vous couvrir en cas de pépin. La répartition des quotités s’est faite selon vos préférences et, bien souvent, selon les revenus de chacun. Par exemple, vous pouviez être assuré à 70 % du montant du prêt et votre co-emprunteur à 30 %.

Si votre co-emprunteur se désolidarise du prêt, vous avez l’obligation de prendre en charge 100 % de l’assurance emprunteur. Vous allez donc devoir souscrire à un nouveau contrat, dont les tarifs risquent d’être plus élevés. Mais ce changement est aussi l’occasion de trouver un assureur moins cher et de réaliser des économies 😉

-> Comment réaliser des économies en changeant d’assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine (2022), il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment. Une désolidarisation de prêt peut être ainsi l’occasion de faire des économies importantes.

Avec un assureur indépendant comme Assurly, vous pouvez réaliser jusqu’à 48 000 € d’économies par rapport à une assurance traditionnelle. Et ce n’est pas tout ! Vous pouvez souscrire à nos offres en quelques minutes seulement directement depuis votre téléphone, et on s’occupe de toutes les démarches administratives à votre place. Et oui, c’est ça l’expérience « full-canap » 😀.

Pour désolidariser un prêt immobilier, un acte notarié est indispensable afin d’obtenir l’acte officiel de désengagement de l’une ou l’autre partie. Car oui, en tant que seul propriétaire du bien désormais, il convient de modifier le titre de propriété originaire et de retirer le nom de votre super-ex co-emprunteur.

Grâce à ce titre de propriété, qui doit d’ailleurs être obligatoirement signé par un notaire pour avoir une valeur juridique, vous devenez officiellement le seul propriétaire du logement, dans le cadre prévu par la loi. A vous la liberté et l’entière propriété de votre bien immobilier !

Source : Assurly