Chercher une banque qui accepte de financer l’achat de votre bien immobilier peut parfois relever du parcours du combattant… jusqu’à ce jour béni où vous recevez enfin une offre de prêt ! Dans l’excitation, vous réfléchissez déjà aux meubles que vous allez acheter et à la couleur de vos futurs rideaux. Mais un soir, le doute s’installe : « la banque peut-elle annuler l’offre de prêt que je viens de signer ? ». Gloups, la réponse est oui… mais rassurez-vous, ça n’arrive seulement que sous certaines conditions.

Au moment où vous allez supplier demander à votre banquier de vous accorder un prêt immobilier, celui-ci va d’abord réaliser une première analyse de votre profil. Vous devez lui présenter des documents pour démontrer vos capacités d’emprunt et votre solvabilité. Après avoir passé votre dossier à la loupe, il rend son verdict : soit il rejette immédiatement votre demande (et il ne vous reste plus qu’à aller voir une autre banque), soit il accepte d’aller plus en avant dans les démarches de financement, et vous remet alors un accord de principe.

L’accord de principe est un document qui n’a aucune valeur contractuelle. Il signifie seulement que la banque est d’accord pour étudier plus profondément votre demande de prêt, après avoir réalisé une première simulation satisfaisante.

Vu que l’accord de principe n’a rien d’officiel, il ne vous engage à rien. Il ne garantit pas non plus que votre banque va finalement accepter de vous aider à financer votre bien.

Il ne faut donc pas confondre l’accord de principe avec l’offre de prêt, qui est beaucoup plus engageante pour vous et pour la banque.

Ainsi, l’accord de principe ne représente que la première étape du parcours qui mène vers l’acceptation définitive de votre demande de prêt. Ce n’est qu’après l’avoir signé qu’on entre réellement dans le nerf de la guerre.

Une fois que vous avez obtenu l’accord de principe, votre banquier va effectuer une analyse minutieuse de votre dossier afin d’évaluer votre situation financière. Vous devez alors fournir divers documents tels que vos derniers bulletins de salaire, vos avis d’imposition, vos relevés bancaires… Ceux-ci vont permettre à la banque de calculer votre taux d’endettement afin de s’assurer que celui-ci ne dépasse pas le plafond légal de 35%.

Bon à savoir

Comptez entre 4 et 6 semaines (voire plus) entre l’accord de principe et la décision finale. Si votre dossier est solide, l’établissement de crédit donne son feu vert en vous envoyant une offre de prêt. C’est à ce moment-là que les choses deviennent sérieuses. Mais avant que l’offre de prêt ne se transforme en contrat de prêt, il existe des délais légaux pendant lesquels les deux parties peuvent se rétracter.

A partir du moment où l’offre de prêt a été émise par la banque, les conditions ne peuvent pas être modifiées pendant les 30 jours qui suivent la date d’envoi.

De votre côté, vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours, pendant lesquels vous n’avez pas le droit de donner une réponse. Ce n’est donc qu’à partir du 11ème jour après la réception de l’offre de prêt que vous pouvez donner votre décision à la banque.

Une fois l’offre de prêt signée et renvoyée à votre banquier, le contrat de prêt est officiellement acté. Mais ce n’est pas encore terminé ! Vous avez 4 mois (à partir du premier envoi de l’offre de prêt par la banque) pour vous rendre chez le notaire afin de signer l’acte authentique de vente, qui engage légalement un acheteur et un vendeur dans le cadre d’une opération immobilière.

Passés ces 4 mois, vous pouvez faire annuler le contrat de prêt si certaines clauses n’ont pas été respectées (par exemple si la vente a été annulée par le propriétaire). Mais qu’en est-il des banques ? Ont-elles droit de se rétracter après avoir signé une offre de prêt ? Réponse juste en-dessous.

L’accord de principe est un document fourni par votre banque qui précise les conditions et modalités de votre futur prêt. Il regroupe plusieurs données clés :

Attention, ce document n’a pas de valeur juridique et n’est en aucun cas un document contractuel. Il est plutôt voué à donner une idée des conditions d’emprunt auxquelles vous pouvez prétendre. La banque n’est pas engagée, par contre c’est un signe positif car elle montre son intention de continuer à étudier votre projet de financement ; et vous n’êtes pas non plus engagé, c’est-à-dire que si vous décidez de ne plus souscrire le prêt, vous avez simplement à ne pas le signer et l’accord de principe devient caduc !

L’offre de prêt, quant à elle, est un contrat officiel qui engage les deux parties après signature. Réglementée par la loi Scrivener 2, elle doit mentionner :

Elle constitue donc un engagement ferme et a une valeur juridique. C’est la clé pour financer votre achat immobilier !

Bon à savoir

Attention, même si tout s’annonce à merveille, l’annulation de l’offre de prêt par la banque peut se faire sous certaines conditions (que nous allons vous lister juste ci-dessous).

Lorsque l’offre de prêt a été signée par les deux parties (vous et la banque), il est normalement difficile de faire machine arrière. Néanmoins, dans certains cas la banque peut annuler une offre de prêt déjà signée :

On vous rassure, les cas où la banque annule une offre de prêt signée sont rares. Une fois cette étape cruciale passée, vous devriez obtenir les fonds rapidement à condition que vous fassiez les choses correctement, en respectant notamment les clauses du contrat (respect des délais et des clauses suspensives, etc.).

Il ne vous restera plus qu’à aller récupérer les clés de votre nouveau chez-vous puis de changer d’assurance emprunteur grâce à la Lemoine (mais ça, c’est un autre sujet).

Si votre offre de prêt signée est finalement annulée, il peut y avoir des conséquences financières. Cela dépend principalement des conditions de votre contrat et des cas de figures.

Source : Assurly