Si vous êtes propriétaire d’un logement, la taxe foncière doit vous être familière, puisqu’elle doit être payée chaque année. Et si vous venez d’acquérir un logement, c’est peut-être la première fois que vous allez être soumis à cet impôt local. Mais combien allez-vous devoir sortir de votre portefeuille ? Découvrons les différents éléments à prendre en compte pour vous permettre d’effectuer correctement le calcul de votre cotisation foncière. Et en bonus, on vous livre une astuce pour économiser jusqu’à 48 000€ sur votre assurance de prêt immobilier.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un prélèvement fiscal annuel, qui finance une partie des dépenses des collectivités locales (communes, départements et régions). Aux côtés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière fait partie des impôts locaux qui doivent être acquittés par les propriétaires.

A ne pas confondre avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui concerne – comme son nom l’indique – les terrains non bâtis, tels que les parcs, les jardins, les terrains agricoles, les voies privées, etc.

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la taxe foncière ? C’est très simple : si vous êtes propriétaire d’un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière.

La taxe foncière s’applique aussi si vous êtes usufruitier, c’est-à-dire que vous n’êtes pas propriétaire du lieu mais que vous en avez la jouissance (droit d’utilisation).

Par ailleurs, sachez que la taxe foncière doit être payée par le propriétaire et non par le locataire, contrairement à la taxe d’habitation (en voie de disparition) ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – qui peut être récupérée via les charges locatives.

La taxe foncière ne s’applique pas seulement aux maisons et aux appartements, mais à la plupart des « biens immeubles » (qui ne peuvent pas être déplacés), tels que :

Le calcul de la taxe foncière se fait en 2 étapes : vous devez d’abord déterminer la valeur cadastrale de votre propriété, pour ensuite y appliquer le taux fixé par votre collectivité locale :

La valeur cadastrale – aussi appelée valeur locative – représente « le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée » (impots.gouv.fr). Elle correspond donc au montant annuel théorique que vous verserait votre locataire si votre bien était mis en location.

La valeur locative sert de base d’imposition aux collectivités pour déterminer le montant des taxes communales, telles que la taxe d’habitation (bien que celle-ci soit vouée à disparaître), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Dans le cas de la taxe foncière, les calculs sont effectués après avoir appliqué un abattement de 50% à la valeur cadastrale obtenue.

Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, il vous suffit de consulter la fiche d’évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers.

Voici comment l’administration procède pour déterminer la valeur locative de votre maison ou de votre appartement :
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💡Bon à savoir : si la somme des annexes est supérieure à 16 m2, on ajoute simplement +8 à la surface habitable pour obtenir la surface pondérée.

Prenons l’exemple de Pierre. Celui-ci vient d’acheter une maison à Chambéry et souhaite connaître la valeur locative cadastrale de son logement.

Sa maison possède une superficie habitable de 75 m², à laquelle il faut ajouter 6 m² de surfaces annexes (il possède un balcon et un grenier). La surface pondérée de son bien est donc de 75 + 3 (50% de 6 m²) = 78 m².

En raison de sa « belle apparence » , son logement a été rattaché à la catégorie 3 par la commune, ce qui correspond à un tarif de 11 €/m². Sa maison étant située dans un beau quartier de Chambéry, il faut multiplier ce tarif par un coefficient de localisation de 1,1. Le tarif du m² local de référence de son logement est donc de 11 X 1,1 = 12,1 €/m².

Il est désormais possible de déterminer la valeur locative cadastrale de sa maison :

Pour obtenir la valeur locative annuelle de sa maison, il suffit ensuite de multiplier le résultat par 12 (mois). Donc : 944 X 12 = 11 328 €. On applique dès lors un abattement forfaitaire de 50%, ce qui nous donne une valeur cadastrale de 5664 €.

Le taux de la taxe foncière varie selon les communes où se trouve votre logement. En 2022, elle est en hausse dans la plupart des villes de France, ce qui entraîne des envolées parfois spectaculaires du montant de la taxe foncière (plus de 20% dans certaines villes, selon Le Progrès).

Reprenons l’exemple de Pierre, qui vient d’acheter une maison à Chambéry. Nous savons que la commune applique un taux de 27,25 % pour la taxe foncière. Nous pouvons donc calculer le montant de la taxe foncière que Pierre va devoir à l’administration fiscale :

En tant que propriétaire d’une maison à Chambéry, Pierre devra donc 1487 € à l’Etat au titre de la taxe foncière.

Oui, vous pouvez échapper à la taxe foncière sur votre résidence principale si vous remplissez l’un des critères suivants, et sous certaines conditions :

Si vous avez acheté votre logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux.

Cette durée peut même s’étendre à 15 ans si votre logement fait partie d’un immeuble neuf qui a été financé à au moins 50% par des prêts aidés par l’Etat, ou qui a été construit grâce à un prêt relevant du régime HLM.

Vous êtes automatiquement exonéré de la taxe foncière si vous êtes titulaire de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Vous n’avez alors aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette exonération.

Dans certains cas, si vous destinez votre logement à la location et que celui-ci reste inoccupé pendant au moins 3 mois, vous pouvez être éligible à l’exonération de la taxe foncière. Vous devez néanmoins remplir la condition suivante : la vacance de votre logement doit être involontaire, c’est-à-dire indépendante de votre volonté (ex : travaux de remise aux normes). La remise d’impôt se fera alors au prorata du nombre de mois pendant lesquels votre logement a été inoccupé.

Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus, vous avez le droit à l’exonération de la taxe foncière pour votre résidence principale et votre résidence secondaire, à condition que vos revenus fiscaux ne dépassent pas un certain seuil, lequel est fixé en fonction de votre part de quotient familial. Le plafond est de 11 885 € pour la première part, puis de 3174 € supplémentaires pour chaque demi-part supplémentaire. Sachez que si vous dépassez ces plafonds, vous continuez à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 années supplémentaires.

Par ailleurs, si vous êtes âgé entre 65 et 75 ans, et que vous répondez aux mêmes conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 €, qui sera appliqué par votre Centre des impôts.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse, est une aide pour les Français retraités de plus de 65 ans, qui garantit aux plus modestes un revenu de 961,08 € par mois. Si vous touchez cette allocation, vous êtes automatiquement exonéré de la taxe foncière.

Si vous êtes soumis à la taxe foncière, la date limite de paiement est généralement fixée entre le 15 et 17 octobre. L’avis de taxe est disponible sur papier ou en ligne 3 semaines avant cette date.

Si le montant de votre taxe foncière ne dépasse pas 300 €, vous pouvez régler :

En revanche, si le montant de votre taxe foncière dépasse 300 €, vous n’avez que 3 options de paiement :

Pour beaucoup, devenir propriétaire est un rêve, certes, mais qui a un coût. Aux taxes et impôts il faut généralement ajouter les travaux d’entretien et le remboursement du crédit immobilier, ce qui peut lourdement impacter vos finances. Alors, comment faire pour garder un peu d’argent de côté ? Faut-il faire pousser ses patates soi-même dans le fond de son jardin ? Annuler toutes ses vacances ?

Et si on vous disait qu’il suffisait simplement de changer d’assurance emprunteur pour économiser jusqu’à 48 000 € ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous pouvez librement changer d’assureur sans frais ni pénalités.

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source : Assurly