Savez-vous comment fonctionnent les garanties d’assurance emprunteur ? Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès d’une banque, cette dernière exige que votre crédit soit couvert par une assurance de prêt immobilier. De cette manière, en cas de pépin (maladie, accident grave, décès…), l’assureur prendra en charge le remboursement de vos mensualités.

Il existe plusieurs types de garanties en assurance emprunteur, chacune d’entre elles étant destinée à couvrir un risque spécifique :

Certaines garanties sont considérées comme obligatoires et sont systématiquement requises par les banques, quel que soit le type d’achat immobilier effectué (résidence principale, investissement locatif ou résidence secondaire). C’est notamment le cas de la garantie décès. À l’inverse, d’autres sont parfois facultatives, telles que les garanties IPP, ITT et IPT lors d’un investissement locatif.

Quel que soit votre projet d’achat, la garantie décès est systématiquement exigée par les banques. Sans cela, votre demande de prêt ne pourra pas aboutir. Quand vous êtes seul à emprunter et que vous décédez, la garantie décès évite à vos héritiers de régler votre dette puisque c’est l’assureur qui s’en charge. Si vous empruntez à plusieurs, la prise en charge des mensualités par l’assurance dépend d’un système de répartition appelé « quotité d’assurance ». On en parle dans la partie suivante.

Emprunter à deux – généralement avec son conjoint – est une pratique courante pour accéder à la propriété, puisqu’elle permet de réunir un budget plus important et de proposer un dossier solide aux banques. Mais attention : dans le cadre d’un co-emprunt, l’assurance emprunteur reste obligatoire et les deux conjoints doivent être assurés.

Les établissements de crédit imposent qu’au moins 100 % du montant emprunté soit couvert par l’assurance. En revanche, elle laisse le soin aux co-emprunteurs de choisir leur niveau de couverture respectif, qu’on appelle « quotité d’assurance ». Par exemple, elle peut être de 70 % pour l’un et 30 % pour l’autre. Dans ce cas-là, si le premier décède, l’assurance règlera 70 % du capital restant dû ; le second co-emprunteur n’aura plus qu’à rembourser 30 % des mensualités restantes. Les conjoints peuvent aussi choisir de se répartir les quotités de manière égale, à 50 % chacun. Tout dépend des préférences personnelles et des revenus de chacun.

Sachez aussi que la couverture minimale est de 100 %, mais elle peut aller jusqu’à 200 % ! C’est ce qui arrive si les deux co-emprunteurs veulent être assurés à 100 %, pour une meilleure protection en cas de décès du conjoint. Bien entendu, cela se reflètera sur le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance), il faut donc le prévoir dans votre budget total.

Pour comprendre comment fonctionne la garantie décès et comment fonctionne le remboursement du prêt en cas de décès du conjoint, prenons un exemple concret. Imaginons que Julie et Matthieu, un jeune couple marié, aient décidé d’emprunter 200 000 € pour s’acheter une maison. Leur banquier leur propose un crédit sur 15 ans, soit des mensualités de 1111 €, ce qui revient à 555 € chacun par mois. Il leur faut également souscrire une assurance emprunteur (ils ont bien évidemment choisi Assurly !).

A présent, imaginons que 5 ans après avoir commencé le remboursement de leur prêt, Matthieu décède. Le capital restant dû est de 133 340 €. La garantie décès de l’assurance emprunteur est alors mise en jeu. Voilà comment Julie sera indemnisée en fonction de différentes quotités :

Il est donc important de bien réfléchir à la répartition des quotités entre les co-emprunteurs, car suite au décès d’un des conjoints, la charge financière liée au remboursement du prêt peut être plus ou moins lourde. Par ailleurs, dans certains cas, la compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser la prise en charge du prêt immobilier en cas de décès du conjoint. Nous allons voir dans quels cas cela peut arriver.

La couverture d’un décès pendant la période de remboursement d’un crédit immobilier est subordonnée à certaines conditions définies par l’assureur. Les décès liés à des comportements dangereux ou à des activités à risques ne sont généralement pas pris en charge par l’assurance emprunteur. Parmi ces exclusions de garantie, on peut retrouver :

Chaque assurance a sa propre politique concernant les risques exclus. Pensez-donc à bien vous renseigner avant de souscrire un contrat avec tel ou tel assureur. Sachez enfin que la plupart des assurances ne couvrent plus le décès après un certain âge (ex : 75 ans).

En cas de décès d’un des deux co-emprunteurs, la première chose à faire est de contacter l’assureur. En règle générale, le montant de la prise en charge de l’assurance emprunteur dépend du capital restant dû le jour du décès de l’emprunteur. Les pièces suivantes devront, en outre, être fournies :

– Acte de décès ;

– Certificat médical.

– Si cela est nécessaire, l’assureur peut aussi demander un rapport de police ou de gendarmerie, voire des coupures de presse si la mort a été causée par un accident.

Une fois que vous avez fait jouer la garantie, il existe un laps de temps entre la demande d’indemnisation et le moment où l’assureur verse l’argent au conjoint. C’est ce qu’on appelle le délai de franchise. Pour la garantie décès, il est habituellement compris entre 30 et 180 jours.

Maintenant que vous savez tout à propos de la garantie décès, place au choix de l’assureur ! Grâce à la loi Lagarde, fini le temps où on vous obligeait à souscrire l’assurance emprunteur de votre banque. Vous êtes désormais libre d’opter pour une assurance externe, ce qui peut vous permettre de faire jusqu’à 48 000 € d’économies par rapport à une assurance traditionnelle.

Pour trouver l’assurance parfaite, demandez des devis auprès de plusieurs assureurs. Vous aurez ainsi une première idée des tarifs, des conditions contractuelles, des garanties proposées, etc. La plupart du temps, le devis peut se faire en ligne en quelques minutes seulement.

Renseignez-vous ensuite auprès des assureurs sur la garantie décès. Pensez à demander quelles sont les exclusions de garantie, le délai de franchise, ainsi que les éventuelles périodes de carence. Faites votre choix en fonction de vos propres critères afin de trouver THE assurance parfaite pour vous et votre conjoint. Et si vous avez le moindre doute, contactez-nous, par tchat, par téléphone ou sur rendez-vous !

Source : Assurly