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Quels sont les critères CCSF et couvertures de l’assurance emprunteur ?
Quels sont les critères CCSF et couvertures de l’assurance emprunteur ?

Les détails des couvertures de l'assurance emprunteur

Ignazio Villari avatar
Écrit par Ignazio Villari
Mis à jour il y a plus d'un an

Le CCSF gère les critères d'équivalence des contrats emprunteurs. Ils sont au nombre de 18 et chaque produit doit en couvrir au minimun 11. Chez Assurly c'est simple, on a fait le choix de couvrir les 18 ! Nous avons la couverture la plus importante du marché.


Petit rappel

  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)

  • Invalidité Partielle ou Totale (IPP ou IPT)

  • Décès (DC)


Critères

Les critères 1 & 2

Ils sont relatifs aux 4 risques et correspondent à la prise en charge de vos mensualités. Si vous veniez à décéder, à être atteint de PTIA, à devenir Invalide ou incapable :

  • 1 : Lors des déplacements dans le monde entier à titre personnel et professionnel ou humanitaire

  • 2 : Lors de la pratique d’un sport amateur

Les critères 3 & 4

Ils sont obligatoires et relatifs aux risques de décès et à la PTIA, et correspondent à la prise en charge de vos mensualités durant toute la durée de votre prêt.

Les critères 5 à 12

Ils sont relatifs au risque d’incapacité. En cas d'incapacité :

  • 5 : Vous êtes pris en charge durant toute la durée du prêt.

  • 6 : Vous êtes pris en charge dans un délai de franchise inférieur à 90 jours.

  • 7 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous êtes pris en charge.

  • 8 : Vous devez vous faire examiner par le médecin qui jugera le niveau d’incapacité. A la suite de cette évaluation, vous êtes pris en charge.

  • 9 : Plus de 3 mois, dès que vous reprendrez votre travail en temps partiel thérapeutique (aménagement temporaire de la durée de travail pour une reprise progressive de votre activité), vous pouvez être couvert.

  • 10 : Et n’avez pas ou plus d’activité professionnelle au moment de la déclaration de votre accident ou maladie, vous êtes pris en charge.

  • 11 & 12 : A cause d’une maladie du dos ou à cause d’une maladie psychiatrique, vous êtes pris en charge.

Les critères 13 à 18

Ils sont relatifs au risque d’incapacité. Si vous devenez invalide :

  • 13 : Vous êtes pris en charge à n’importe quel moment durant le prêt.

  • 14 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous devez vous faire évaluer par le médecin qui jugera le niveau d’invalidité. S' il est compris entre 33% et 66%, vous êtes pris en charge.

  • 15 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous êtes pris en charge.

  • 16 : Partiellement et de façon permanente entre 33% et 66% , vous êtes pris en charge.

  • 17 : A cause d’une maladie du dos, vous êtes pris en charge.

  • 18 : A cause d’une maladie psychologique, vous êtes pris en charge.

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